Service complémentaire
Code LEI
Enregistrement d'un identifiant d'entité juridique (LEI) — le code à 20 caractères qui identifie votre société dans les opérations financières partout dans le monde.
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En bref
Enregistrement d'un identifiant d'entité juridique (LEI) — le code à 20 caractères qui identifie votre société dans les opérations financières partout dans le monde. Les sociétés qui négocient des titres ou des produits dérivés, ouvrent des comptes d'investissement ou à qui une banque ou une contrepartie demande un LEI. Le LEI doit être renouvelé chaque année ; l'émetteur facture ses propres frais de renouvellement.
Pour qui
Les sociétés qui négocient des titres ou des produits dérivés, ouvrent des comptes d'investissement ou à qui une banque ou une contrepartie demande un LEI.
Prix
| Service | Prix | Commander |
|---|---|---|
| Code LEI — Société prête à l'emploi en Estonie | €350 | Commander: Code LEI — Société prête à l'emploi en Estonie |
| Code LEI — Création de société en Estonie | €350 | Commander: Code LEI — Création de société en Estonie |
Prix hors TVA.
Ce que comprend le prix
- Demande de LEI auprès d'un émetteur accrédité, première année
- Le code LEI et son inscription dans la base de données mondiale des LEI
Non compris dans le prix
- Le renouvellement annuel du LEI
Taxes publiques et frais de notaire
- Le LEI doit être renouvelé chaque année (frais de renouvellement de l'émetteur)
Conditions
Le LEI doit être renouvelé chaque année ; l'émetteur facture ses propres frais de renouvellement. Les données de la société doivent correspondre à celles du registre du commerce.
Avant de commencer
- Société immatriculée
Documents et informations dont nous avons besoin
- Extrait du registre
- Informations sur la société mère ultime (le cas échéant)
Déroulement
- Vous: Confirmer les données de la société et l'identité de ses propriétaires.
- LexorCorp: Préparer et déposer la demande.
- Autorité: Une unité opérationnelle locale (Local Operating Unit) accréditée par la GLEIF attribue et renouvelle le LEI.
Délai
En général 1–3 jours ouvrables
Cadre juridique et exigences
- Système mondial LEI (GLEIF) ; obligations de déclaration MiFIR et EMIR lorsqu'elles s'appliquent
Informations générales sur notre service, et non un conseil juridique.
Questions et réponses
Code LEI : combien cela coûte-t-il ?
Code LEI — Société prête à l'emploi en Estonie: €350; Code LEI — Création de société en Estonie: €350. Prix hors TVA.
Code LEI : pour qui ?
Les sociétés qui négocient des titres ou des produits dérivés, ouvrent des comptes d'investissement ou à qui une banque ou une contrepartie demande un LEI.
Code LEI : quel est le délai ?
En général 1–3 jours ouvrables
Qu'est-ce qui n'est pas compris dans le prix ?
Le renouvellement annuel du LEI.
Qui prend la décision ?
Une unité opérationnelle locale (Local Operating Unit) accréditée par la GLEIF attribue et renouvelle le LEI.
Services liés et options
- Aide à l'ouverture d'un compte professionnel
- Rapport annuel
- Enregistrement comme assujetti à la TVA (numéro de TVA)
- Comptabilité
- Renouvellement de l'adresse du siège et de la personne de contact
- Numéro EORI
- Apostille
- Rédaction d'une procuration (bilingue)
- Traduction assermentée
- Cachet de la société
Fait partie de
Commander: Code LEI · €350 Voir dans la liste des prix Cette page en anglais