En bref
Dernière mise à jour le 15 octobre 2026. Ceci est une traduction de la politique de confidentialité en anglais ; en cas de divergence, le texte anglais prévaut. Lorsque vous utilisez le formulaire de commande, nous collectons vos nom et prénom, votre adresse de résidence (rue, numéro, ville, code postal, pays), votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, les services choisis et tout message que vous écrivez.
Ceci est une traduction de la politique de confidentialité en anglais ; en cas de divergence, le texte anglais prévaut.
1. Responsable du traitement
- Société
- LexorCorp Global OÜ
- Code du registre
- 12233761
- Adresse
- Punane 6, Tallinn 13619, Estonie
- Licence
- FIU000117, cellule de renseignement financier d'Estonie
- info@micaconsult.com
2. Ce que nous collectons
Lorsque vous utilisez le formulaire de commande, nous collectons vos nom et prénom, votre adresse de résidence (rue, numéro, ville, code postal, pays), votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, les services choisis et tout message que vous écrivez. Si l'associé sera une personne morale, nous collectons aussi les données de la société que vous fournissez.
Lorsque vous demandez une recommandation de service par le Business Navigator, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail et votre pays de résidence, vos réponses aux questions (une description en texte libre n'est plus demandée depuis le 21 octobre 2026 ; celle écrite auparavant est conservée et supprimée aux mêmes conditions), le libellé et la version du consentement que vous avez donné, l'heure et votre adresse IP. Nous ne demandons un numéro de téléphone que si vous souhaitez une offre écrite, un PDF ou une réservation. Nous utilisons ces données pour vous envoyer la recommandation demandée et vous répondre (votre consentement, RGPD art. 6, paragraphe 1, point a) ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant.
Lorsque vous demandez à être informé d'une société prête à l'emploi (le formulaire sous la liste des sociétés à vendre), nous conservons votre adresse e-mail, vos souhaits, la langue, le libellé et l'heure de votre consentement et une empreinte à clé de votre adresse IP (uniquement pour limiter les abus ; l'adresse elle-même n'est pas conservée). Nous les utilisons uniquement pour vous envoyer par e-mail les sociétés correspondantes (votre consentement, RGPD art. 6, paragraphe 1, point a). La demande prend fin d'elle-même après 6 mois, ou aussitôt par le lien présent dans chaque e-mail ; une demande terminée est supprimée 30 jours plus tard.
Lorsque vous nous demandez de vous envoyer par e-mail votre sélection du formulaire de commande, nous conservons votre adresse e-mail, le lien de la sélection, la langue, le libellé et l'heure de votre consentement et une empreinte à clé de votre adresse IP (uniquement pour limiter les abus). Nous envoyons cet unique e-mail et rien d'autre (votre consentement, RGPD art. 6, paragraphe 1, point a) ; l'enregistrement est supprimé après 30 jours.
Lorsque vous nous demandez de vous rappeler l'échéance du rapport annuel d'une société, nous conservons le code du registre de la société, votre adresse e-mail, la langue, le libellé et l'heure de votre consentement et une empreinte à clé de votre adresse IP (uniquement pour limiter les abus). Nous vous écrivons 45 et 14 jours avant le 30 juin avec les prix de nos services de rapport annuel et rien d'autre (votre consentement, RGPD art. 6, paragraphe 1, point a) ; chaque e-mail contient un lien qui met fin au rappel. Le rappel prend fin de lui-même après 13 mois et l'enregistrement est supprimé 30 jours après sa fin.
Lorsque vous nous demandez de vous envoyer par e-mail un aperçu de la recherche de société, de la vérification du numéro de TVA ou de la vérification du nom, nous conservons votre adresse e-mail, ce que vous avez vérifié (le code du registre, le numéro de TVA ou le nom), la langue, le libellé et l'heure de votre consentement et une empreinte à clé de votre adresse IP (uniquement pour limiter les abus). Nous envoyons cet unique e-mail et rien d'autre (votre consentement, RGPD art. 6, paragraphe 1, point a) ; l'enregistrement est supprimé après 30 jours. Les codes du registre, numéros de TVA et noms de sociétés sont des données commerciales publiques.
Lorsque vous utilisez la recherche de ce site (la recherche de l'en-tête, la recherche de société, la vérification du numéro de TVA ou celle du nom), nous conservons ce que vous avez saisi, le type de recherche, son résultat, les services affichés, ceux sur lesquels vous avez cliqué et, si vous commandez ensuite, la référence de la commande — pas votre adresse IP ni rien qui identifie votre appareil. Nous l'utilisons pour voir vers quels services mènent les recherches (intérêt légitime, RGPD art. 6, paragraphe 1, point f). Ce que vous avez saisi est supprimé après 90 jours ; seuls les comptages restent.
Notre serveur web conserve des journaux techniques habituels (adresse IP, heure, page demandée, type de navigateur) pour la sécurité et le dépannage.
3. Pourquoi nous les utilisons
- Pour préparer et exécuter les services que vous commandez (contrat, RGPD art. 6, paragraphe 1, point b).
- Pour respecter nos obligations légales, y compris la vigilance à l'égard de la clientèle prévue par la loi estonienne relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (RGPD art. 6, paragraphe 1, point c).
- Pour assurer la sécurité du site (intérêt légitime, RGPD art. 6, paragraphe 1, point f).
4. Qui les reçoit
Votre commande nous parvient par e-mail via notre prestataire de messagerie. Les paiements par carte sont traités par Revolut ; nous ne voyons ni ne conservons les données de votre carte. Lorsqu'un service l'exige, des données sont transmises aux registres publics, notaires et autorités estoniens.
5. Combien de temps nous les conservons
Les données des commandes et des clients sont conservées aussi longtemps que la loi l'exige, y compris les durées de conservation de la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (en général 5 ans après la fin de la relation d'affaires) et des règles comptables (7 ans). Les demandes qui n'ont mené ni à une commande ni à une autre correspondance sont supprimées dès qu'elles ont plus de 12 mois ; la suppression a lieu une fois par mois. Les messages qui s'avèrent être de la publicité qui nous est adressée sont supprimés plus tôt.
6. Cookies et statistiques de visite
Ce site n'utilise pas de cookies d'analyse, de publicité ou de suivi. La page de paiement exploitée par Revolut peut déposer des cookies nécessaires au paiement.
Si vous laissez votre adresse e-mail dans la fenêtre d'offre, nous conservons cette adresse, la page et l'heure, et vous envoyons l'unique e-mail demandé ; un lien dans cet e-mail vous permet de vous désinscrire. Pour ne pas réafficher la fenêtre, votre navigateur garde une seule note de la date jusqu'à laquelle elle reste fermée (stockage local, pas un cookie, aucun identifiant).
Nous comptons les visites avec Umami, un outil de statistiques open source qui fonctionne sur notre propre serveur. Il ne dépose aucun cookie et ne stocke rien sur votre appareil, ne conserve pas votre adresse IP et ne crée pas de profil de vous. Il n'enregistre que des données anonymes et agrégées : la page vue, le site de provenance, le pays, ainsi que le type d'appareil, de navigateur et de système d'exploitation. Aucune donnée n'est envoyée à un tiers, et le réglage « Do Not Track » du navigateur est respecté.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, limiter le traitement ou vous y opposer, et recevoir vos données dans un format portable, en écrivant à info@micaconsult.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'autorité estonienne de protection des données (Andmekaitse Inspektsioon, www.aki.ee).