Guide · TVA

Vérification du numéro de TVA UE

Le numéro de TVA de votre client est-il valide ? Une vérification via VIES — et ce que la réponse signifie pour une facture sans TVA.

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En bref

Le numéro de TVA de votre client est-il valide ? Une vérification via VIES — et ce que la réponse signifie pour une facture sans TVA. Avant de facturer sans TVA une entreprise d'un autre pays de l'UE, vous devez savoir que son numéro de TVA est valide.

Vérifier un numéro de TVA de l'UE

Saisissez le numéro de TVA avec son code pays. La réponse provient du service VIES de la Commission européenne.

Avant de facturer sans TVA une entreprise d'un autre pays de l'UE, vous devez savoir que son numéro de TVA est valide. La vérification ci-dessus interroge le service VIES de la Commission européenne, qui confirme si le numéro d'un État membre est valide au moment du contrôle. Elle est gratuite et sans inscription.

Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique ou fiscal.

Pourquoi ce numéro compte

Depuis le 1er janvier 2020, un numéro de TVA valide de l'acquéreur est une condition de l'exonération de TVA pour la livraison de biens à une entreprise d'un autre État membre (article 138, paragraphe 1, de la directive TVA, modifié par les « quick fixes » de 2018). Sans lui, l'exonération peut être refusée et le vendeur peut devoir la TVA.

Comment saisir le numéro

D'abord le code pays, puis le numéro : EE102090374, DE123456789, FI12345678. Les espaces, points et tirets n'ont pas d'importance.
La Grèce utilise EL, pas GR ; l'Irlande du Nord utilise XI pour les biens.
Les numéros des pays hors UE — par exemple la Norvège, la Suisse ou le Royaume-Uni — ne sont pas dans VIES.

Ce que signifie la réponse

Valide — l'État membre confirme le numéro à la date indiquée.
Non valide — le numéro n'existe pas ou n'est pas enregistré pour le commerce intracommunautaire. Demandez à votre client avant de facturer sans TVA.
Indisponible — VIES ou le système de l'État membre n'a pas répondu. Cela ne dit rien sur le numéro ; réessayez plus tard.

Pour un numéro estonien, nous montrons aussi les sociétés du registre du commerce ayant ce numéro : les membres d'un groupe TVA partagent un numéro. Pour les autres pays, nous montrons seulement la validité — le nom renvoyé par VIES peut être celui d'une personne.

Conservez une preuve

Enregistrez la date et l'heure de votre vérification avec la facture. VIES lui-même attribue un numéro de demande lorsque la personne qui vérifie saisit aussi son propre numéro de TVA sur le site de la Commission européenne ; notre vérification ne le fait pas.

Besoin d'un numéro de TVA estonien ?

Une société déjà immatriculée avec un numéro de TVA peut facturer avec TVA dès le premier jour : €1,150 Le prix comprend l'adresse du siège et le service de personne de contact pendant un an. chez le notaire à Tallinn ou €1,450 à distance par procuration, avec une adresse du siège et une personne de contact agréée pour les 12 premiers mois. Pour une société existante, nous préparons la demande de numéro de TVA pour €250.

Questions fréquentes

Que signifie « indisponible » dans la vérification du numéro de TVA ?

VIES ou le système de l'État membre n'a pas répondu. Cela ne dit rien sur le numéro lui-même ; répétez la vérification plus tard.

Pourquoi vérifier le numéro de TVA du client avant une facture sans TVA ?

Depuis le 1er janvier 2020, un numéro de TVA valide de l'acquéreur est une condition de l'exonération de TVA pour la livraison de biens à une entreprise d'un autre État membre (article 138, paragraphe 1, de la directive TVA). Sans lui, l'exonération peut être refusée et le vendeur peut devoir la TVA.

Prix hors TVA. Toute la communication se fait par e-mail.

Nous ne fournissons pas de services aux citoyens russes ni aux sociétés russes.

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