Service complémentaire
Certificat de résidence — signé électroniquement
Un certificat de résidence signé électroniquement, envoyé par e-mail sous forme de document électronique.
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En bref
Un certificat de résidence signé électroniquement, envoyé par e-mail sous forme de document électronique. Sociétés dont le payeur, la banque ou l'autorité étrangère accepte des documents électroniques avec une signature électronique qualifiée. L'administration décide. Un document signé électroniquement peut être vérifié électroniquement par le destinataire ; il n'a pas d'original papier et ne nécessite pas de coursier.
Pour qui
Sociétés dont le payeur, la banque ou l'autorité étrangère accepte des documents électroniques avec une signature électronique qualifiée.
Prix
| Service | Prix | Commander |
|---|---|---|
| Certificat de résidence — signé électroniquement — Société prête à l'emploi en Estonie | €180 | Commander: Certificat de résidence — signé électroniquement — Société prête à l'emploi en Estonie |
| Certificat de résidence — signé électroniquement — Création de société en Estonie | €180 | Commander: Certificat de résidence — signé électroniquement — Création de société en Estonie |
| Certificat de résidence — signé électroniquement — Services aux sociétés | €180 | Commander: Certificat de résidence — signé électroniquement — Services aux sociétés |
Prix hors TVA.
Ce que comprend le prix
- Demande du certificat signé électroniquement
- Envoi par e-mail
- Le certificat par e-mail sans frais
Non compris dans le prix
- Original papier
- Apostille
Taxes publiques et frais de notaire
- L'éventuel droit d'État estonien est compris dans le prix forfaitaire
Conditions
L'administration décide. Un document signé électroniquement peut être vérifié électroniquement par le destinataire ; il n'a pas d'original papier et ne nécessite pas de coursier.
Avant de commencer
- La société est immatriculée en Estonie et remplit les conditions de résidence
Documents et informations dont nous avons besoin
- Le pays, l'année et l'objet pour lesquels le certificat est nécessaire
- Le formulaire propre de l'autorité étrangère, si elle en exige un
Déroulement
- Vous: Vous confirmez que le destinataire accepte un certificat électronique.
- LexorCorp: Nous préparons et déposons la demande, puis envoyons le certificat.
- Autorité: L'administration fiscale et douanière estonienne délivre le certificat.
Délai
Dépend de l'administration fiscale et douanière estonienne ; nous déposons la demande dans les 2 jours ouvrables suivant la réception des informations
Cadre juridique et exigences
- Loi sur l'impôt sur le revenu, § 6
- Règlement eIDAS (UE) n° 910/2014 — signatures électroniques qualifiées
Informations générales sur notre service, et non un conseil juridique.
Questions et réponses
Certificat de résidence — signé électroniquement : combien cela coûte-t-il ?
Certificat de résidence — signé électroniquement — Société prête à l'emploi en Estonie: €180; Certificat de résidence — signé électroniquement — Création de société en Estonie: €180; Certificat de résidence — signé électroniquement — Services aux sociétés: €180. Prix hors TVA.
Certificat de résidence — signé électroniquement : pour qui ?
Sociétés dont le payeur, la banque ou l'autorité étrangère accepte des documents électroniques avec une signature électronique qualifiée.
Certificat de résidence — signé électroniquement : quel est le délai ?
Dépend de l'administration fiscale et douanière estonienne ; nous déposons la demande dans les 2 jours ouvrables suivant la réception des informations
Qu'est-ce qui n'est pas compris dans le prix ?
Original papier; Apostille.
Qui prend la décision ?
L'administration fiscale et douanière estonienne délivre le certificat.
Services liés et options
- Enregistrement comme assujetti à la TVA (numéro de TVA)
- Comptabilité
- Renouvellement de l'adresse du siège et de la personne de contact
- Numéro EORI
- Apostille
- Rédaction d'une procuration (bilingue)
- Traduction assermentée
- Cachet de la société
- Certificat de résidence — certificat standard
- Service annuel de secrétariat de société
Fait partie de
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