En bref
Ce dont une OÜ a besoin chaque année et ce que cela coûte chez nous. Créer une société estonienne est une dépense ponctuelle ; la garder est une dépense annuelle. Beaucoup d'associés, en particulier les e-résidents qui dirigent leur société depuis l'étranger, ne remarquent les coûts récurrents que lorsque le service d'adresse et de personne de contact de la première année arrive à son terme ou lorsque le premier rapport annuel est dû.
Créer une société estonienne est une dépense ponctuelle ; la garder est une dépense annuelle. Beaucoup d'associés, en particulier les e-résidents qui dirigent leur société depuis l'étranger, ne remarquent les coûts récurrents que lorsque le service d'adresse et de personne de contact de la première année arrive à son terme ou lorsque le premier rapport annuel est dû. Ce guide énumère ce dont une société à responsabilité limitée estonienne (OÜ) a besoin chaque année et ce que chaque poste coûte chez nous, avec les prix de nos tarifs.
1. Adresse du siège et personne de contact
Toute société estonienne doit avoir une adresse en Estonie. Si l'adresse de la société est à l'étranger, elle doit aussi désigner une personne de contact en Estonie (loi sur le registre du commerce, § 24). Nos formules de société prête à l'emploi et de création comprennent les deux pendant les 12 premiers mois. Ensuite :
- Prolongation de l'adresse du siège et de la personne de contact pour une société achetée ou créée chez nous : €350 / an.
- Si vous n'avez besoin que de l'un des deux services, par exemple pour une société créée ailleurs : adresse du siège €250 / an ou personne de contact €200 / an. Les deux figurent dans nos services aux sociétés.
2. La comptabilité
Une société estonienne doit tenir une comptabilité tant qu'elle existe, qu'elle ait une activité ou non. Notre service de comptabilité commence à partir de €150 / mois. C'est un prix « à partir de » : le prix mensuel réel dépend du nombre d'opérations et de l'immatriculation ou non de la société à la TVA. Vous le commandez dans le formulaire au prix de départ ; si votre volume demande plus de travail, nous convenons avec vous par écrit du prix mensuel avant qu'il s'applique.
Une société immatriculée à la TVA dépose une déclaration de TVA chaque mois, même sans ventes, et cela doit figurer dans sa comptabilité. Pensez-y avant de demander l'immatriculation à la TVA.
3. Le rapport annuel
Toute société estonienne doit déposer un rapport annuel au registre du commerce dans les six mois suivant la fin de son exercice. Le rapport est obligatoire aussi lorsque la société n'a pas eu de chiffre d'affaires. Nos prix :
- Rapport annuel d'une société sans chiffre d'affaires : €450 / rapport.
- Rapport annuel en complément d'une formule de société prête à l'emploi ou de création : à partir de €450.
Si les pièces sont incomplètes ou si plusieurs années manquent, le rapport ne peut pas être établi avant la remise en ordre de la comptabilité. La reconstitution de la comptabilité commence à partir de €700 ; le prix final dépend du volume et de l'état des pièces. Ce qui arrive aux sociétés qui ne déposent pas est expliqué dans Rapports annuels, radiation et liquidation (en anglais).
4. Modifications en cours d'année
Toutes les sociétés n'en ont pas besoin, mais ce sont des coûts fréquents. Chacun a un prix fixe :
- une inscription au registre (en anglais) modifiant les statuts, le conseil de direction, l'adresse ou la personne de contact — une ou toutes ensemble, droits d'État et frais de notaire compris : €490 par signature numérique, €990 par procuration ;
- changement d'associés et cession d'une part : à partir de €1,590 ;
- un extrait du registre (en anglais) en anglais, certifié par notaire et apostillé : €550.
La partie « services aux sociétés » des tarifs contient tous les services administratifs, ouverts à tout client, dont les demandes de numéros de TVA et EORI, l'apostille et la traduction assermentée : voir la liste complète.
Une liste de contrôle annuelle simple
- L'adresse du siège, et si nécessaire la personne de contact, sont-elles payées pour l'année à venir ?
- La comptabilité est-elle à jour chaque mois ?
- Le rapport annuel est-il prévu dans les six mois suivant la fin de l'exercice ?
- Le registre indique-t-il les membres du conseil de direction, les associés et la dénomination actuels ?
Quand la société n'est plus utile
Une société que vous n'utilisez plus garde ses obligations jusqu'à sa fermeture en bonne et due forme. Une société sans chiffre d'affaires peut être radiée du registre (€1,250). Une société en activité est liquidée (à partir de €1,800). Le guide Fermer une société estonienne (en anglais) explique pourquoi l'abandon n'est pas une option et quelle voie convient.
Commander des services Services aux sociétés Guide en anglais
Nous ne fournissons pas de services aux citoyens russes ni aux sociétés russes.
Source : loi estonienne sur le registre du commerce, § 24 (Riigi Teataja). Information générale, pas un conseil juridique ou fiscal.