Livre blanc sur les crypto-actifs selon MiCA

Selon le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), un livre blanc sur les crypto-actifs est le document d'information qui doit accompagner la plupart des offres publiques de crypto-actifs et la plupart des demandes d'admission à la négociation. Ce n'est pas une brochure promotionnelle et aucune autorité ne l'approuve, mais celui qui le publie est responsable de son contenu. Ce guide explique quand un livre blanc est nécessaire, ce qu'il doit contenir, comment il est transmis et publié, et où les projets se trompent le plus souvent.

Ce qui suit présente les règles du titre II du règlement (UE) 2023/1114, qui concerne les crypto-actifs autres que les jetons se référant à des actifs et les jetons de monnaie électronique. Ces deux types de jetons ont dans MiCA leurs propres titres, plus stricts, et ne sont pas traités ici. Ce guide est une information générale, et non un conseil juridique.

Quand un livre blanc est nécessaire

Selon l'article 4, paragraphe 1, de MiCA, une personne ne peut faire une offre publique d'un tel crypto-actif dans l'Union que si elle est une personne morale et a établi, notifié et publié un livre blanc sur les crypto-actifs conformément aux articles 6, 8 et 9, a établi et publié des communications de marketing conformément aux articles 7 et 9, et respecte les obligations des offrants prévues à l'article 14. L'article 5 fixe les mêmes exigences de base pour une personne qui demande l'admission à la négociation d'un crypto-actif sur une plateforme de négociation.

En bref : si vous voulez offrir publiquement un jeton dans l'UE ou le faire admettre à la négociation sur une plateforme, vous devez vous attendre à devoir produire un livre blanc, sauf si l'une des exceptions ci-dessous s'applique clairement.

Exceptions à l'obligation de livre blanc

L'article 4, paragraphe 2, lève les obligations relatives au livre blanc (établissement, notification et publication) pour une offre publique qui :

• s'adresse à moins de 150 personnes physiques ou morales par État membre, agissant pour leur propre compte ;
• a dans l'Union, sur une période de 12 mois à compter du début de l'offre, une contre-valeur totale d'au plus 1 000 000 d'euros ; ou
• s'adresse exclusivement à des investisseurs qualifiés, lorsque le crypto-actif ne peut être détenu que par des investisseurs qualifiés.

L'article 4, paragraphe 3, va plus loin et exclut totalement certaines offres du titre II — par exemple les crypto-actifs offerts gratuitement, les crypto-actifs créés automatiquement en récompense de la tenue du registre ou de la validation de transactions, les jetons utilitaires donnant accès à un bien ou un service déjà existant ou exploité, et les jetons utilisables uniquement dans un réseau limité de commerçants. « Gratuit » a un sens étroit : une offre n'est pas gratuite si les acheteurs doivent fournir des données personnelles ou verser des frais ou un avantage en contrepartie.

Deux points sont souvent négligés. Premièrement, les exceptions cessent de s'appliquer dès que l'offrant, ou quelqu'un agissant en son nom, annonce dans une communication son intention de demander l'admission à la négociation (article 4, paragraphe 4). Deuxièmement, le titre II s'applique pleinement lorsqu'un livre blanc est établi volontairement pour une offre exemptée (article 4, paragraphe 8).

Ce qu'un livre blanc doit contenir

L'article 6, paragraphe 1, précisé à l'annexe I, exige des informations sur :

• l'offrant ou la personne qui demande l'admission à la négociation, et l'émetteur, si différent ;
• l'exploitant de la plateforme de négociation, lorsque celui-ci établit le livre blanc ;
• le projet de crypto-actif ;
• l'offre publique ou l'admission à la négociation ;
• le crypto-actif lui-même et les droits et obligations qui y sont attachés ;
• la technologie sous-jacente ;
• les risques ; et
• les principales incidences négatives sur le climat et autres incidences liées à l'environnement du mécanisme de consensus utilisé pour émettre le crypto-actif.

Tout doit être présenté de manière honnête, claire et non trompeuse, sans omission substantielle, et sous une forme concise et compréhensible (article 6, paragraphe 2).

Mentions obligatoires

Un livre blanc MiCA se reconnaît à ses déclarations fixes. La première page doit indiquer clairement et de manière visible qu'il n'a été approuvé par aucune autorité compétente d'un État membre et que l'offrant en est seul responsable du contenu (article 6, paragraphe 3). Il ne doit contenir aucune affirmation sur la valeur future du crypto-actif (article 6, paragraphe 4). Il doit indiquer clairement que le crypto-actif peut perdre toute ou partie de sa valeur, peut ne pas toujours être transférable et peut ne pas être liquide, et qu'il n'est pas couvert par les systèmes d'indemnisation des investisseurs ou de garantie des dépôts ; pour un jeton utilitaire, qu'il pourrait ne pas pouvoir être échangé contre le bien ou le service promis (article 6, paragraphe 5).

Après la déclaration de la première page suit une déclaration de l'organe de direction confirmant que le livre blanc est conforme au titre II et que les informations sont, à sa connaissance, honnêtes, claires et non trompeuses (article 6, paragraphe 6). Suit ensuite un résumé en langage court et non technique comportant les avertissements prescrits — notamment que le livre blanc n'est pas un prospectus au sens du règlement (UE) 2017/1129 (article 6, paragraphe 7). Le livre blanc doit également indiquer la date de sa notification et comporter une table des matières (article 6, paragraphe 8), être rédigé dans une langue officielle de l'État membre d'origine ou dans une langue habituellement utilisée dans la sphère financière internationale (article 6, paragraphe 9), et être disponible dans un format lisible par machine (article 6, paragraphe 10).

Notification, pas approbation

Le livre blanc est notifié à l'autorité compétente de l'État membre d'origine — en Estonie, l'Autorité de surveillance financière. Les autorités compétentes n'approuvent pas les livres blancs avant leur publication (article 8, paragraphe 3). La notification doit être accompagnée d'une explication indiquant pourquoi le crypto-actif n'est pas exempté de MiCA et n'est ni un jeton de monnaie électronique ni un jeton se référant à des actifs (article 8, paragraphe 4), et elle doit parvenir à l'autorité au moins 20 jours ouvrables avant la publication du livre blanc (article 8, paragraphe 5). Si vous voulez offrir le crypto-actif dans d'autres États membres, la notification mentionne aussi ces États membres d'accueil et la date de début (article 8, paragraphe 6).

Le livre blanc et toutes les communications de marketing sont ensuite publiés sur le site internet accessible au public de l'offrant, dans tous les cas avant le début de l'offre ou de l'admission à la négociation (article 9). Ils doivent être modifiés dès qu'un nouveau facteur significatif, une erreur significative ou une inexactitude significative apparaît et peut influencer l'évaluation du crypto-actif (article 12).

Communications de marketing

Les communications de marketing doivent être clairement identifiables comme telles, honnêtes, claires et non trompeuses, et cohérentes avec le livre blanc (article 7). Une campagne qui promet des rendements non mentionnés dans le livre blanc, ou qui utilise l'absence d'approbation du livre blanc comme un argument de qualité, enfreint ces règles.

Responsabilité

Comme personne n'approuve le livre blanc, la responsabilité incombe à ses auteurs. L'article 15 rend l'offrant (ou le demandeur de l'admission, ou l'exploitant de la plateforme) et les membres de son organe de direction responsables envers les détenteurs des pertes causées par des informations incomplètes, malhonnêtes, peu claires ou trompeuses dans le livre blanc, et les clauses contractuelles excluant cette responsabilité sont sans effet. Un livre blanc doit donc être élaboré avec soin, avec les équipes commerciale, technique et juridique réunies autour d'une même table.

Erreurs fréquentes

• Discours sur le prix. Toute affirmation sur la valeur future du jeton, hormis les avertissements de risque prescrits, est interdite.
• Mauvais type de jeton. Un jeton qui se réfère à un panier d'actifs ou à une monnaie unique peut être un jeton se référant à des actifs ou un jeton de monnaie électronique, avec des règles entièrement différentes. L'explication exigée par l'article 8, paragraphe 4, vous oblige à vous en occuper.
• Absence d'informations sur la durabilité. Les informations climatiques et environnementales relatives au mécanisme de consensus sont obligatoires, pas facultatives.
• Notification tardive. Le délai de 20 jours ouvrables avant la publication est une limite stricte.
• Marketing contradictoire. Les publications sur les réseaux sociaux et les sites internet sont des communications de marketing et doivent correspondre au livre blanc.

Livre blanc et agrément CASP

Un livre blanc et un agrément de prestataire de services sur crypto-actifs sont deux choses différentes. Le livre blanc concerne un crypto-actif déterminé et son offre ou son admission à la négociation ; l'agrément concerne une société qui fournit des services sur crypto-actifs à des clients. Un projet peut avoir besoin de l'un, de l'autre, ou des deux. Un exploitant de plateforme de négociation, par exemple, est un prestataire de classe 3 et peut devoir s'assurer qu'un livre blanc existe pour les crypto-actifs qu'il admet. Notre guide Agrément MiCA de prestataire de services sur crypto-actifs traite du volet agrément. Nos honoraires pour la rédaction d'un livre blanc sont de à partir de €6,000.

Nous ne fournissons pas de services aux citoyens russes ni aux sociétés russes.

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Source : règlement (UE) 2023/1114, titre II et annexe I (EUR-Lex).